Le sdis 10

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Les instances
paritaires du SDIS


Les membres du Conseil d’Administration du SDIS (CASDIS) désignés par le Président et les représentants du personnel élus siègent paritairement dans les instances consultatives.

Elles sont obligatoirement consultées pour donner un avis avant la prise de décisions par l’autorité.

CHSCT – Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT a notamment pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, de veiller au respect de la loi dans ces domaines.

Composition : En nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel

CT – Comité Technique

Présidé par le Président du CASDIS, le CT est consulté pour donner un avis, avant la prise de certaines décisions par l’autorité d’emploi, sur toutes questions générales et collectives comme, l’organisation générale du SDIS, le plan de formation, les conditions de travail.

Composition : En nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

CAP – Commission Administrative Paritaire

Présidée par le Président du Conseil d’Administration, la CAP est consultée pour donner un avis sur les questions relatives à la gestion des carrières des personnels sapeurs-pompiers professionnels (SPP).
C’est la CAP du Centre de Gestion (CDG) qui est compétente pour la gestion des carrières des personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS).

Composition : En nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

CCDSPV – Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Le CCDSPV est consulté sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du corps départemental : de l’engagement à l’avancement de grades, à l’exclusion de celles intéressant la discipline

Composition : En nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

CATSIS – Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours

Présidée par le Directeur départemental ou son adjoint, elle est consultée sur les questions techniques ou opérationnelles concernant le service.

Composition : Le Directeur départemental ou son adjoint et les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires.