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Conditions générales d’utilisation des Données Personnelles


PRÉAMBULE

Le SDIS de l’Aube, soucieux des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec les utilisateurs de son site internet, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par le SDIS de l’Aube afin de garantir la protection de leurs données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.sdis10.com sont intégrés dans la liste des traitements dont le SDIS de l’Aube est responsable.

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est le SDIS de l’Aube, établissement public à caractère administratif dont le représentant légal est Jacques RIGAUD, Président du Conseil d’Administration.

 

IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.sdis10.com

Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres du SDIS de l’Aube.

La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par le SDIS de l’Aube.

Les données traitées concernent les personnes morale ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs, le SDIS de l’Aube ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Le site Internet du SDIS de l’Aube nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par le SDIS de l’Aube, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Nom du cookie Type de données Conservation
email_id Durée de la session Utilisé par WordPress pour les informations de session
session_id Durée de la session Utilisé par WordPress pour les informations de session
SERVERID Durée de la session Un cookie technique utilisé par OVH pour faire de la répartition de charge serveur.
wordpress_test_cookie Durée de la session Ce cookie est utilisé par le gestionnaire de contenu WordPress pour vérifier si les cookies sont activés dans le navigateur.
FF_news_session Durée de la session Plugin FlowFlow communication avec les réseaux sociaux.
_GRECAPTCHA Durée de la session Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l’utilisation du leur site.
_ga 2 ans Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gid 24 heures Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs
_gat 1 minute Utilisé pour limiter le nombre de requête. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_ .

La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes du SDIS de l’Aube, aux fins de pouvoir communiquer avec vous.

Si vous choisissez de fournir des informations que le SDIS de l’Aube, ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez le faire en écrivant au SDIS de l’Aube, 21 Rue Etienne Pédron, BP 607,10088 TROYES CEDEX.

Si, à l’avenir, le SDIS de l’Aube souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.

Le SDIS de l’Aube conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation.

Sur simple demande à l’adresse ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées de nos registres.

Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).

 

GARANTIES ET SOUS-TRAITANCE

Le SDIS de l’Aube garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.

Chaque prestation proposée par le SDIS de l’Aube est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.

Ainsi, chaque agent du SDIS de l’Aube est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.

Le SDIS de l’Aube veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.

Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi le SDIS de l’Aube ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.

L’ensemble des données collectées et traitées par le SDIS de l’Aube est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Le SDIS de l’Aube peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées aux-dits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles le SDIS de l’Aube les conserve.

 

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.