Aller au contenu

MENTIONS LEGALES

Informations générales

MENTIONS LEGALES SITE INTERNET SDIS DE L’AUBE

Conception – réalisation – hébergement

Le site internet ainsi que l’ensemble de ses sous-rubriques est un service du Service départemental d’incendie et de secours de l’Aube (SDIS 10).
Service Départemental d’Incendie et de Secours
21 Rue Etienne Pédron
10088 Troyes
Tél : 03 25 43 58 00

Directeur de la publication : Philippe PICHERY, Président du Conseil d’administration du SDIS de l’Aube
Le site a été réalisé par la société TedInfo et est hébergé par la société SAS OVH.

Les informations et communiqués publiés sur ce site sont non contractuels.

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le SDIS 10 décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le service concerné par le formulaire de contact à votre disposition dans la rubrique « Contact »

Le SDIS 10 n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site officiel. Ces liens ne constituent pas une validation de ces sites ou de leur contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers

Politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le SDIS 10 utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le SDIS 10, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Données personnelles :

Il vous est possible de visiter le Site du SDIS 10 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Toutefois, le SDIS 10 peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner :
• Nom, prénoms et adresse e-mail dans le cadre de la rubrique « Contact »
• CV et lettre de motivation à joindre dans le cas d’une candidature

Identité du responsable du traitement :

SDIS DE L’AUBE
21 Rue Etienne Pédron,
10088 TROYES
Tél. : 03 25 43 58 00

Finalités du traitement

En fournissant vos informations personnelles, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le SDIS 10 aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : candidature à un recrutement, demandes diverses dans la rubrique « Contact »)

Vos Informations Personnelles sont conservées par le SDIS 10 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

Base légale du traitement

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).

Droits Informatique et Libertés

Les informations nominatives figurant sur ce site, ou collectées par le moyen des formulaires « contact », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016

Toute personne ayant fourni ces données dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données.
Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit :

  • soit en nous contactant à cette adresse mail : sdis.donneespersonnelles@sdis10.fr
  • soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : SDIS 10 – Délégué à la protection des données – 21 Rue Etienne Pédron, CS 30607 10088 TROYES CEDEX

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au SDIS 10, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

Le SDIS 10 vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Délais de réponse

Le SDIS 10 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans les délais réglementaires.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le SDIS 10 ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web du SDIS 10, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Informations générales sur les cookies présents sur le site du SDIS 10

Le SDIS 10, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins techniques propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site du SDIS 10, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Copyright et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

L’atteinte à l’un quelconque de ces droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Courage & dévouement