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LES INSTANCES PARITAIRES DU SDIS

LE SDIS 10

LES INSTANCES PARITAIRES DU SDIS

Les membres du Conseil d’Administration du SDIS (CASDIS) désignés par le Président et les représentants du personnel élus siègent paritairement dans les instances consultatives.

Elles sont obligatoirement consultées pour donner un avis avant la prise de décisions par l’autorité.

FSSSCT – Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Les attributions de la FSSSCT : 
La formation spécialisée est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La formation spécialisée du comité est consultée sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l‘hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes. Elle est notamment consultée sur l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Elle procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents et réalise des visites périodiques des sites du SDIS.

Composition : En nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

CAP – Commission Administrative Paritaire

Présidée par le Président du Conseil d’Administration, la CAP est consultée pour donner un avis sur les questions relatives à la gestion des carrières des personnels sapeurs-pompiers professionnels (SPP).
C’est la CAP du Centre de Gestion (CDG) qui est compétente pour la gestion des carrières des personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS).

Composition : En nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

CCDSPV – Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Le CCDSPV est consulté sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du corps départemental : de l’engagement à l’avancement de grades, à l’exclusion de celles intéressant la discipline

Composition : En nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

CATSIS – Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours

Présidée par le Directeur départemental ou son adjoint, elle est consultée sur les questions techniques ou opérationnelles concernant le service.

Composition : Le Directeur départemental ou son adjoint et les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires.

Courage & dévouement