LETTRE D'INFORMATION
Retour sur le conseil d’administration du 11 octobre
L’ordre du jour du conseil d’administration concernait le plan volontariat, la convention pluriannuelle du Département, le débat d’orientation budgétaire 2023, le projet de réhabilitation de l’Etat-Major et de l’extension friche, les prestations du SDIS en faveur des communes sièges de CPI …
Diagnostic plan volontariat
Constaté depuis plusieurs mois, la baisse d’engagement du volontariat a fait l’objet d’un premier diagnostic. Symboliquement cette baisse de jour comme de nuit des effectifs de sapeurs-pompiers disponibles dans les centres de secours du corps départemental représente l’équivalent d’une fermeture d’une caserne de 6 sapeurs-pompiers !
Un groupe de pilotage mobilisé sur cette véritable urgence présentera un plan « nos engagements pour le volontariat » au prochain conseil d’administration de décembre.
Convention pluriannuelle du Département 2022-2024
Les relations financières entre le Conseil départemental et le SDIS font l’objet d’une convention pluriannuelle. Ainsi, lors de la séance du CA du 7 décembre 2021, un projet de convention 2022-2024 avait été présenté. Depuis, certaines revalorisations budgétaires ou de nouveaux projets (extension de l’état-major, réhabilitation de la friche, point d’indice, coût de l’énergie) impliquent la mise à jour du projet initial de convention.
Débat d’orientation budgétaire 2023
Les orientations budgétaires 2023 ont été débattues, elles fixent les grandes lignes directrices du projet de budget 2023, qui devra être validé lors de la séance de décembre prochain.
Concernant le fonctionnement, il est proposé de porter la contribution du Conseil départemental à 8 300 538 € soit 5% d’augmentation. Pour les communes et les EPCI, les modalités de calcul et de répartition des contributions dépendent de l’indice des prix à la consommation (+6%).
Il a été décidé à l’égard des contraintes budgétaires pesant déjà sur les collectivités territoriales de limiter l’augmentation des contributions des EPCI à 4%.
Ainsi TCM versera 6 852 075 € ; les autres communes auboises non TCM contribueront à hauteur de 2 609 313 €.
Conseil départemental + 5 %
TCM + 4 %
Communes hors TCM + 4 %
Cette évolution budgétaire permettra entre autres de prendre en charge les augmentations du prix des carburants, de l’énergie, de financer les revalorisations salariales des personnels permanents et les mesures en faveur du volontariat (revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, du taux de l’indemnité horaire des SPV, de la prestation de fidélisation et de reconnaissance…).
Concernant l’investissement, le SDIS poursuivra ses travaux de réhabilitation des centres d’incendie et de secours et son programme de renouvellement des matériels.
Le budget d’investissement 2023 s’élèvera à 8 084 013 € et permettra les opérations suivantes :
- 1 000 000 € réhabilitation des bâtiments (plan casernement / subvention du Conseil départemental)
- 680 000 € acquisition d’une échelle pivotante articulée (plan échelles / subvention du Conseil départemental)
- 3 632 132 € réhabilitation état-major et extension friche : 3 000 000 € du Conseil départemental et 632 132 € d’avance du fonds friche versée par l’Etat (voir détail ci-après)
- Achats d’engins, équipements, habillements, mobiliers et divers …
Projets de réhabilitation de l’Etat-Major et de l’extension friche
Les projets détaillés dans la lettre d’information du 8 juin ont été budgétisés. Le coût global des travaux s’élève à 7 838 000 € TTC :
- 6 000 000 € pris en charge par le Département
- 1 264 264 € de subvention* de l’Etat : le projet extension friche du SDIS a été sélectionné parmi les dossiers à l’échelle régionale
- 573 736 € autofinancés par le SDIS
*Ce dispositif « Plan relance » est porté par l’État pour accompagner les collectivités dans leurs efforts à requalifier d’anciens espaces industriels ou commerciaux, laissés à l’abandon et vidés de toute occupation économique.
Prestations du SDIS en faveur des communes sièges de CPI
Initiée en 2020, le SDIS propose de poursuivre l’effort de soutien auprès des communes qui maintiennent leur CPI. A cet effet, il est acté qu’en 2023, les visites médicales ne feront plus l’objet de remboursement au SDIS par les communes sièges de CPI et les repas des sapeurs-pompiers en formation SDIS seront également pris en charge par le SDIS.
