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Procès-verbal du CHSCT du 24 mai 2022

Ordre du jour

RAPPORT N°1

Approbation du procès-verbal des débats du 23 novembre 2021.

Un exemplaire du procès-verbal des débats de la séance du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 23 novembre 2021 a été transmis à tous les membres.

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La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le procès-verbal.

Les membres du comité se prononcent sur les procès-verbaux de la façon suivante :
• Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
• Le collège des représentants du personnel l’approuve à la majorité avec une abstention.

RAPPORT N° 2

Rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

L’article 49 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée.

Le lieutenant-colonel SOUBIRAN présente, en les commentant, les éléments contenus dans le rapport. Comparativement à 2020, les indicateurs d’accidentologie, l’indice de fréquence est en diminution pour les SPP et en très légère augmentation pour les SPV. Le taux de gravité chute fortement pour les SPP. Le nombre d’accidents de trajet est en augmentation sensible.

Le colonel MARTY note l’évolution positive des statistiques de l’accidentologie et insiste sur la nécessité de poursuivre le travail en ce sens.

Mme BOMBERGER-RIVOT évoque la particularité de l’année 2020 avec sa période de confinement.

L’adjudant-chef DELFAU note une erreur de total des effectifs en page 7 du rapport. Il constate que les effectifs se féminisent et interroge sur le plan égalité hommes-femmes. De même, s’agissant des accidents de sport ceux-ci augmentent alors que les accidents en caserne diminuent. Il indique que le groupe de travail sur la 2eme séance de sport pourrait se saisir de ces chiffres et analyses.
Le colonel MARTY précise qu’il n’est pas prévu de seconde séance de sport journalière par agent et qu’il est probable qu’une telle séance n’améliore pas l’accidentologie.
L’adjudant-chef DELFAU précise qu’il entend par 2eme séance, une séance de retour au calme, étirements, stretching.
Le colonel MARTY indique que dans ce cadre, cette séance peut faire l’objet d’une réflexion.

L’adjudant-chef DELFAU note que pour la première fois, l’activité des psychologues est détaillée et interroge sur l’ouverture d’une démarche RPS.
Le colonel MARTY répondque cette démarche doit être globale et compte tenu du nombre de dossiers en cours, fera l’objet d’une réflexion ultérieure.
La cadre de santé commandante STEIN précise que si c’est la première fois que l’action des psychologues est soulignée dans le rapport, la démarche existait avant et précise que les actions ne se limitent pas au RPS mais également au traitement de certaines pathologies comme les addictions.

Le sergent GUERREY demande pourquoi ne pas intégrer le document unique et le suivi des actions.
Le lieutenant-colonel SOUBIRAN répond qu’un bilan sera produit au prochain CHSCT et concernera uniquement la partie casernement.

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La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :
• Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
• Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

RAPPORT N° 3

Point sur les actions relatives au plan de prévention du risque agressions.

Madame la présidente présente un point d’étape après quelques mois de mise en œuvre du plan de prévention du risque agression. S’agissant du volet formation et sensibilisation, les actions suivantes ont été menées :
 Conception et réalisation des FOAD apprenants-équipiers et chef d’agrès à 1 équipe,
 Conception et animation de la formation CA1 en présentiel avec support vidéo et participation active des psychologues du SSSM,
 Vidéo de sensibilisation au risque support de quart d’heure sécurité.
La formation va être prochainement déployée au niveau de tous les chefs d’agrès dans le cadre de FMA.
Au plan opérationnel le dispositif de fléchage des interventions identifiées à risque agression porte ses fruits, permettant ainsi un déploiement sur le terrain d’équipages conscients du risque avec une vigilance accrue et bien souvent la présence sur les lieux des forces de l’ordre. Sur les 4 premiers mois de l’année 2022, il y a eu 39 interventions identifiées à risque d’agression. Il n’y pas eu d’agression lors de ces interventions, en revanche il y a eu 4 agressions dans des situations non identifiées lors de la prise d’appel par l’opérateur. Il reste malgré tout à maintenir l’effort de formation.
Le guide prévoyait également de revoir les éléments techniques permettant de réduire les risques lors d’agression avec, notamment, l’utilisation d’une caméra piéton et renvoyait au bilan à venir de l’expérimentation par certains SDIS.
Le rapport national d’évaluation paru fin 2021 sur l’utilisation de caméras mobiles conclue que ce dispositif doit être pérennisé et introduit dans le code de la sécurité intérieure. Certaines évolutions juridiques, techniques et opérationnelles doivent être réalisées au plan national afin de faciliter le déploiement.
Le nombre d’agression dans le cadre de violence urbaine (« caillassage ») est très faible, aussi est-il proposé de ne pas aborder la pose de film de protection. En revanche, il est proposé d’étudier l’éventuelle dotation des intervenants en gilet pare lame et d’explorer la piste de la formation « self-défense » avec l’apprentissage de techniques simples visant par exemple à utiliser le sac de l’avant comme accessoire de protection ou de se servir d’une veste pour maitriser l’agresseur.

Le sapeur VERNET demande comment inclure ces formations dans la formation initiale.
Le lieutenant-colonel SOUBIRAN répond que c’est à réfléchir et que ce sera l’objet d’un groupe de travail au second semestre.
Le colonel MARTY soutient que s’il y a des nécessités qui émergent, il faut trouver des moyens pour les intégrer dans les formations, la discussion est engagée et la décision sera prise ultérieurement.

L’adjudant-chef DELFAU évoque les films de protection pour les véhicules de l’agglomération troyenne qui pourraient malgré tout être mis en place et ensuite être déployé à l’ensemble du département.
Le colonel MARTY confirme qu’en raison du peu d’occurrence de ces faits, cela n’est pas jugé opportun.

L’adjudant-chef DELFAU évoque la formation des chefs d’agrès à une équipe à la défense et exprime sa réserve sur le self-défense. Il souhaite que la protection des intervenants soit améliorée.

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La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :
• Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
• Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

RAPPORT N° 4

Point sur les actions réalisées  ou en cours suite à l’accident du FPTR de Piney.

Madame la présidente fait le point sur les actions réalisées notamment au niveau de la formation initiale et continue des conducteurs.
Pour ce qui concerne la problématique des ceintures de sécurité, après inventaire de l’équipement du parc, il s’avère que 8 engins pompes ne sont pas équipés de ceintures dont 3 au service Formation et 3 EPA. Les équiper de ceintures s’avère complexe aussi bien en terme technique qu’au plan administratif et juridique. La solution passe donc par une sensibilisation continue des conducteurs et chefs d’agrès sur l’absence de ceintures et donc de l’impérative prudence à avoir lors des déplacements. Enfin, l’absence de ceinture est un critère à prendre en compte pour prioriser les choix de renouvellement des engins incendie.
Au-delà de la difficulté liée à l’absence de ceintures, lorsque ces dernières sont présentes, elles ne sont majoritairement pas portées que ce soit au départ en intervention qu’au retour. Là aussi, deux pistes se dégagent. La première consiste à trouver un système de fixation permettant d’avoir la boucle à portée de main des passagers et à rehausser le dispositif de verrouillage pour le rendre plus accessible en étant équipé. Le dispositif est en cours d’élaboration pour test. La seconde piste, à plus long terme, est de prévoir l’équipement des prochains engins pompe de ceintures avec enrouleur 3 points.
Pour les amarrages, il reste beaucoup d’efforts d’harmonisation des équipements afin que l’ensemble de ces équipements soient bien pris en compte. Enfin les centres doivent faire l’effort de ne pas ajouter de matériels sans se soucier de leur amarrage.

Le colonel MARTY insiste sur la nécessité du port des ceintures au retour d’intervention alors que les équipements ne sont pas portés. Il est important de maximiser tous les équipements techniques.

L’adjudant-chef RUIZ-CARREAU s’interroge sur les difficultés administratives et juridiques à équiper un engin de ceintures de sécurité et pense qu’il serait judicieux d’équiper les véhicules de formation.
Le colonel MARTY explique les procédures administratives sont complexes. Il faut en effet que le véhicule fasse l’objet d’une réception à titre isolé lorsque cela n’a pas été prévu dans le certificat de conformité. Pour qu’il puisse être réceptionné, il faut que le constructeur donne son accord écrit préalable à la mise en place de ceintures de sécurité. Au plan technique, il est nécessaire de trouver des points d’ancrage validés par le constructeur.

Le capitaine VEREECKE demande s’il ne faudrait pas prendre la problématique dans l’autre sens. Selon lui porter l’ARI et une ceinture de sécurité est presque impossible et qu’il faudrait réfléchir à s’équiper à l’arrivée sur les lieux.

L’adjudant-chef DELFAU ajoute que dans la doctrine opérationnelle les ARI sont dans la cabine.

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La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :
• Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
• Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

RAPPORT N° 5

Rapport d’analyse de l’accident survenu lors d’une séance d’observation des phénomènes thermiques au caisson feu.

Madame la présidente présente le rapport d’analyse de l’accident concernant un sous-officier SPV ayant subi des brulures au second degré en participant à une démonstration de phénomènes thermiques.
Des mesures de corrections sont proposées. Trois axes sont retenus, il s’agit d’abord de mettre en place une surveillance des températures atteintes et adapter selon les résultats la durée d’exposition. Le règlement du caisson doit être adapté afin de prendre en compte l’ensemble des problématiques identifiées. Enfin, un travail sur les EPI doit être mené afin d’une part mettre en dotation collective les EPI adaptés aux risques et d’autre part mettre en place une guide relatif aux EPI. Dans l’attente de leur mise en œuvre, l’utilisation du caisson d’observation est suspendue.

L’adjudant-chef DELFAU demande s’il y a un sac de prompt secours sur place.
Le colonel MARTY répond par l’affirmative et annonce que 30 k€ seront inscrits au budget modificatif présenté au prochain CASDIS, cela permettra l’acquisition de moyens de protection spécifiques.

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La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :
• Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
• Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

RAPPORT N° 6

Informations diverses.

Madame la présidente informe les membres du CHSCT de la nomination de 3 nouveaux SPV aux fonctions d’assistants de prévention.

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