Aller au contenu

Procès-verbal du CHSCT du 23 novembre 2021

Ordre du jour

Approbation des procès-verbaux des débats des séances des CHSCT du 24 novembre 2020 et du 24 mars 2021.

Un exemplaire des procès-verbaux des débats des séances du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 24 novembre 2020 et du 24 mars 2021 ont été transmis à tous les membres.

************

La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur les procès-verbaux.

 Les membres du comité se prononcent sur  les  procès-verbaux de la façon suivante :

  • Le collège des représentants de l’administration les approuve à l’unanimité,
  • Le collège des représentants du personnel les approuve à l’unanimité.

  

RAPPORT N° 2

Rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

L’article 49 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée.

Didier SUZAMMECK présente, en les commentant, les éléments contenus dans le rapport en insistant sur le caractère particulier de l’année 2020 en raison de l’impact de la situation sanitaire sur l’activité. Pour autant, les indicateurs d’accidentologie, indice de fréquence et taux de gravité sont en augmentation pour les SPP. Les dépenses relatives à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail s’élèvent à plus d’un million d’euros, avec un tiers lié au COVID, un tiers lié à l’acquisition d’EPI et un dernier tiers en remplacement de chauffage sur 7 sites. La planification des actions pour 2021 et 2022 vise notamment à mettre en place un quart d’heure sécurité avant la manœuvre ou lors de la prise de garde, continuer l’évaluation des risques et mettre en œuvre les actions de prévention des risques en caserne. Le plan de prévention des risques routiers sera également mis à jour en 2022.

************

La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

 Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :

  • Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
  • Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

  

 RAPPORT N° 3

Présentation du guide méthodologique relatif aux agressions.

 Le conseiller de prévention présente le contexte qui a conduit à ces travaux et la méthodologie utilisée. En fin d’année 2020 et début 2021, les agressions se sont multipliées. Un groupe de travail a été mis sur pied afin d’une part entendre les victimes d’agressions et d’autre part proposer des actions de prévention. Composé de représentants du personnel au CHSCT et des chefs des services juridique et opération, le groupe a proposé des actions visant à mettre en place des mesures de prévention, améliorer les conditions d’interventions et développer l’accompagnement des victimes. 

Un travail interservices a ensuite permis, en s’appuyant sur les actions proposées, de rédiger un guide de doctrine relatif aux agressions.

Articulé en trois volets, il recense d’une part l’ensemble des mesures de sensibilisation et de formation donnant aux intervenants les outils leur permettant d’aborder ces situations avec des éléments de cadrage.  Dans une seconde partie, le guide rappelle et développe les conditions de l’engagement opérationnel et de la coordination avec les forces de l’ordre. Enfin, le guide donne l’ensemble des mesures d’accompagnement des victimes d’agression. Ces dernières répondent à un besoin prégnant exprimé par les victimes d’agression notamment sur l’accompagnement dans les démarches judiciaires, de la plainte à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle. La piste de  la prise en charge  des réparations par le SDIS permettra aux victimes de tourner la page plus rapidement.

Le colonel Laurent MARTY précise que pour la prise en charge des réparations par le SDIS, cela est à l’ordre du jour du prochain CA, le principe est que le SDIS indemnise l’agent victime sur la base du jugement et se retourne ensuite contre l’agresseur.

Il souligne l’importance de l’accompagnement des personnels agressés et rappelle le rôle du SDIS qui est de protéger les victimes. Enfin, il remercie les personnels ayant participé à ces travaux pour ce qui a été réalisé.

************

La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

 Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :

  • Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
  • Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

 

 RAPPORT N° 4

Plan de prévention des risques en caserne.

 Monsieur SUZAMMECK fait le point sur l’évaluation des risques non opérationnels, qui a conduit à proposer un plan d’actions visant à  prévenir ces risques en caserne. Ce plan fait appel à plusieurs acteurs au premier rang duquel se situent les chefs de centre. Des actions liées au rangement, l’affichage, le stockage et les règles de sécurité internes sont à mettre en œuvre.

La vétusté et l’inadaptation de certaines casernes, notamment les plus anciennes, et plus généralement les infrastructures présentent quelques situations accidentogènes. En raison de l’ampleur de la tâche, mais également des coûts que cela représente, les actions seront réalisées sur plusieurs années sous la responsabilité du Groupement de couverture des risques.

Enfin, les actions quotidiennes restent de la responsabilité de tous et pas uniquement des acteurs de la prévention.

************

La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

 Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :

  • Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
  • Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

 

RAPPORT N° 5

Point sur l’évaluation des risques professionnels.

En raison de la crise sanitaire, la planification de l’évaluation des risques a été perturbée. Si l’évaluation des risques non opérationnels a été conduite, il reste à évaluer les risques péri-opérationnels  avec en priorité l’évaluation des risques liés à l’activité physique et sportive. Dans un second temps, les activités de manœuvre et formation seront évaluées. Un plan d’action de prévention des risques liés aux activités péri-opérationnelles sera proposé et mis en œuvre fin 2022.

L’évaluation des risques opérationnels sera menée dans un second temps.

************

La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

 Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :

  • Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
  • Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

 

RAPPORTS N° 6 ET 7

Rapport d’analyse de l’accident du FPTR de Piney et actions mises en œuvre. 

Monsieur SUZAMMECK présente la méthodologie de l’analyse d’accident avec le groupe d’analyse composé de membres du CHSCT avec l’appui des experts du service des matériels roulants. Il ressort de cette analyse que les actions de prévention primaire, visant à éviter que l’accident ne se produise, concernent les formations initiale et continue des conducteurs de poids lourds ainsi que la compensation de l’expérience parfois réduite de la conduite en intervention.

Les actions de prévention secondaires permettant  de  réduire les conséquences de l’accident sont de 3 niveaux. Il s’agit d’une part de prendre en compte l’absence de ceinture pour les véhicules lourds les plus anciens et d’autre part de parfaire l’amarrage des matériels en cabine pour éviter qu’il ne se transforme en projectile en cas de choc ou tonneau.

Enfin, il est également nécessaire de sensibiliser les intervenants sur le port systématique de la ceinture de sécurité lorsque le poids lourd en est équipé.

Le colonel MARTY indique que lorsque les équipements sont à disposition, il faut les utiliser. Il faut également noter que le parc  automobile a fait l’objet, depuis 6 ans, d’un important effort de remise à niveau.

Le lieutenant-colonel TSALICHIS précise, au plan technique, que les véhicules non équipés, ne le sont pas en raison du fait qu’ils n’y étaient éligibles à la date de construction. Il indique que la préoccupation première est de faire que les matériels embarqués dans les véhicules ne présentent pas une menace pour le personnel à bord. Lors de l’acquisition et de l’équipement des engins, l’ergonomie est un facteur pris en compte.

Le lieutenant-colonel SOUBIRAN précise que le cursus de formation des conducteurs du COD 0 au COD 7  a été réformé dans sa totalité afin de correspondre mieux aux besoins, adapter les formations pratiques aux véhicules en dotation et compenser  la faible sollicitation opérationnelle de certains conducteurs. S’agissant de l’absence de ceinture, cela représente 8 engins pompes pour l’ensemble du département. A l’issue de l’analyse par les services techniques et fonction de la possibilité technique et de la planification de renouvellement des véhicules, des ceintures seront mises en place. Dans cette attente, les chefs des centres dotés de véhicules sans ceintures recevront une note de service leur imposant de la vigilance eu regard de l’utilisation de ces engins.

Le colonel MARTY rappelle que le drame a été évité de justesse et qu’il s’agit, par ces mesures, d’éviter d’autres accidents.

************

La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur les rapports présentés.

 Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :

  • Le collège des représentants de l’administration les approuve à l’unanimité,
  • Le collège des représentants du personnel les approuve à l’unanimité.

RAPPORT N° 8

Accompagnement au retour opérationnel des sapeurs-pompiers. 

Le médecin-capitaine Maxime ROSETTI présente le dispositif mis en place afin d’accompagner les sapeurs-pompiers qui éprouvent parfois de la difficulté à reprendre l’activité opérationnelle après une atteinte de leur intégrité physique. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de mettre en place une démarche d’accompagnement vers l’aptitude opérationnelle conduite par les experts kinésithérapeutes.

Suite à congé de maladie d’une durée supérieure à 21 jours, les sapeurs-pompiers professionnels passent une visite médicale de reprise. Pour les agents souffrant de pathologie d’origine traumatique ou rhumatismale touchant le rachis, le genou  ou la cheville, l’accompagnement proposé se fera en deux temps.

D’une part en lien avec le SSSM lors de la visite de reprise, au travers d’un bilan posé par les experts, un avis sera émis sur les conditions de reprise.

D’autre part, les recommandations des kinésithérapeutes indiqueront ce que le sapeur-pompier pourra faire pendant les séances d’activité physique, ce qui permettra aux EAP de conduire des entrainements adaptés. Un programme d’exercices individualisé pourra être proposé.

************

La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur le rapport présenté.

 Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :

  • Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
  • Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

 

RAPPORT N° 9

Le bilan national des politiques Santé, Sécurité et Qualité de Vie en Service  (S.S.Q.V.S.).

 Monsieur SUZAMMECK présente les travaux effectués dans le cadre du plan SSQVS 2019-2023. Dans le but d’aider les SDIS à apprécier leurs pratiques et leurs organisations en matière de management de la sécurité, l’Inspection Générale de la Sécurité Civile a transmis un outil d’autoévaluation. Cet outil permet de disposer d’une liste d’indicateurs de résultats permettant d’assurer un suivi comparatif annuel de sa propre sinistralité. Il met également à disposition les moyens de contrôler l’ensemble des actions mises en place afin de mesurer le niveau de maturité et d’identifier, le cas échéant, les axes d’effort pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

Les données comparées ci-après avec la moyenne des SDIS de catégorie C et B permet de situer le SDIS de l’Aube à la fois en termes d’indicateurs de résultats avec le niveau d’accidentologie, d’absences pour indisponibilité physique et de risques psycho-sociaux. Ce comparatif permet également de confirmer les axes d’effort identifiés afin d’améliorer l’organisation et les modes de fonctionnement en santé et sécurité. Outre les données brutes, il s’agit de partir de ce constat afin de définir les priorités. Certaines actions sont d’ores et déjà engagées et leur impact sera évalué dans les années à venir.

Le colonel MARTY indique que si, sur certains indicateurs le SDIS de l’Aube est légèrement supérieur, il y a une marge de progression, il faudra travailler sur les axes sur lesquels il y du retard.

Le lieutenant-colonel TSALICHIS précise que par exemple pour les vérifications des échelles, le SDIS de l’Aube va plus loin que les préconisations et que le travail d’amélioration a été conséquent sur plusieurs années.

Le colonel MARTY indique qu’il y a des notes positives mais le constat est malgré tout difficile.

RAPPORT N° 10

Présentation de la lettre de cadrage du conseiller de prévention.

 Le colonel MARTY présente la lettre de cadrage qui s’inscrit dans la logique de développement de la culture de la prévention des risques professionnels, le président du Conseil d’Administration a signé une lettre d’engagement lors de la séance du 20 septembre dernier. Dans la continuité de cette initiative il est prévu que l’autorité territoriale adresse aux assistants et conseillers de prévention une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions. Une copie de cette lettre est communiquée au CHSCT, dans le champ duquel l’agent est placé.

L’ensemble des assistants de prévention a reçu une lettre de cadrage qui a été présentée au comité lors de sa séance du 19 juin 2018. Le chef de service hygiène et sécurité, conseiller de prévention, s’il possède une fiche de poste, n’avait pas jusqu’alors de lettre de cadrage.

************

La présidente demande aux membres du comité de se prononcer sur la lettre de cadrage présentée.

 Les membres du comité se prononcent de la façon suivante :

  • Le collège des représentants de l’administration l’approuve à l’unanimité,
  • Le collège des représentants du personnel l’approuve à l’unanimité.

 

RAPPORT N° 11

Informations diverses.

Le colonel MARTY évoque la désignation de Mme Manon CORDIER, élue au CCDSPV, afin de participer aux travaux de l’équipe d’analyse des accidents.

Il informe également de la mise en place expérimentale d’armoire de séchage dans les 2 CIS de l’agglomération troyenne. Les retours seront analysés avant d’en généraliser le déploiement.

Étiquettes: